Textes › Article 5 Décision (PESC) 2015/260 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 15/02/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D0260-20160215, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).
Texte Décision (PESC) 2015/260
Intitulé Financement
Rattachement Décision (PESC) 2015/260
Version Consolidée au 15/02/2016 (CELEX 02015D0260-20160215)
Référence article 5 de la décision (PESC) 2015/260copier EUR-Lex → 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2015 au 29 février 2016 est de 788 000 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2016 au 28 février 2017 est de 825 000 EUR.
3. Les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union.
4. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D0260-20160215 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).