Version consolidée au 15/02/2016 (consolidation EUR-Lex 02015D0260-20160215, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/02/2015).
TexteDécision (PESC) 2015/260
IntituléSécurité des informations classifiées de l'Union européenne
RattachementDécision (PESC) 2015/260
VersionConsolidée au 15/02/2016 (CELEX 02015D0260-20160215)
Référencearticle 7 de la décision (PESC) 2015/260EUR-Lex →
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE du Conseil.
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
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