Décision (PESC) 2015/260 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/260
RattachementDécision (PESC) 2015/260
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0260)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/260EUR-Lex →

(1) Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

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