(3) Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de vingt-quatre mois,
Décision (PESC) 2015/260 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/260
RattachementDécision (PESC) 2015/260
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.