Décision (UE) 2015/284 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/284
RattachementDécision (UE) 2015/284
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0284)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/284EUR-Lex →

(3) Le protocole 4 contient des dispositions et des modalités concernant les règles d'origine.

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