Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/285
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) 2015/285
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0285)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2015/285EUR-Lex →
Notes introductives à la liste de l'annexe II
Voir l'annexe I de l'appendice I de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Toute référence au “présent appendice” figurant dans les notes 1 et 3.1 de l'annexe I de l'appendice I de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes doit s'entendre comme une référence au “présent protocole”.
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