Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
Voir l'annexe II de l'appendice I de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.