Décision (UE) 2015/285 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/285
IntituléANNEXE IV a
RattachementDécision (UE) 2015/285
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0285)
RéférenceAnnexe IV de la décision (UE) 2015/285EUR-Lex →

Texte de la déclaration d'origine

Voir l'annexe IV a de l'appendice I de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

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