Décision (UE) 2015/285 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/285
RattachementDécision (UE) 2015/285
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0285)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/285EUR-Lex →

(1) Le protocole 4 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE») porte sur les règles d'origine.

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