(1) Le règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission établit un système commun de tarification des services de navigation aérienne. Ce système commun de tarification fait partie intégrante des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du système de performance instauré en vertu de l'article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2015/290 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/290
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015D0290)
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