Décision d'exécution (UE) 2015/290 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/290
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015D0290)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/290EUR-Lex →

(5) À la suite de l'adoption de la décision 2013/631/UE, la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie ont informé la Commission, en 2014, des modifications apportées à certains paramètres pour le calcul de leurs taux unitaires respectifs, dont ils n'avaient pas connaissance au moment de la présentation des données initiales et des informations supplémentaires à la Commission pour l'évaluation de la conformité des taux unitaires de 2014 concernés et qui nécessitaient d'apporter certaines corrections à ces derniers. Ces six États membres ont donc soumis des taux unitaires corrigés à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).