(6) Conformément à l'article 17, paragraphe 1, points c) et d), du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, celle-ci a évalué les taux unitaires de 2014 corrigés pour les zones tarifaires situées en Bulgarie, au Danemark, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie au regard des dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 et a conclu qu'ils sont conformes. Cette conclusion devrait par conséquent être notifiée aux États membres concernés.
Décision d'exécution (UE) 2015/290 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/290
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015D0290)
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