Décision d'exécution (UE) 2015/290 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/290
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015D0290)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/290EUR-Lex →

(7) Dans un souci de clarté et de transparence, il convient d'abroger la décision 2013/631/UE et de la remplacer par la présente décision.

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