(118) La survaleur est un actif incorporel généré lorsqu'une entreprise en acquiert une autre et qui correspond à l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable de son actif net. En conséquence de l'exercice d'une activité économique, un actif incorporel découlant du portefeuille de clients, de la localisation géographique, des connaissances techniques spécialisées, des ressources humaines, de la réputation, etc., est généré. Tout cela se traduit, en dernier lieu, par un prix d'achat supérieur au prix imputé comme valeur comptable. La survaleur peut donc être générée à la suite d'une prise de participations directes dans une entreprise opérationnelle, en d'autres termes, une entreprise qui exerce réellement une activité économique. En revanche, la survaleur ne peut être générée par une holding, dont l'objectif principal est la détention d'actions ou de parts dans des filiales opérationnelles.
Décision (UE) 2015/314 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/314
RattachementDécision (UE) 2015/314
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0314)
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