Article considérant 121

(121) Conformément à cette méthode de calcul, si une entreprise résidant en Espagne acquiert une participation dans une holding étrangère dont l'activité principale est la détention d'actions ou de parts et la gestion des actifs d'autres entreprises opérationnelles, l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable de l'actif net de la holding étrangère doit être imputé en tant qu'actif de la holding dans la limite de la valeur de marché de l'actif concerné. Étant donné que les actifs d'une holding sont des participations au capital de filiales opérationnelles étrangères, la valeur de marché de ses actifs correspond au prix d'achat des actions et, par conséquent, aucune survaleur financière ne pourrait être générée. Selon cette interprétation, la survaleur financière ne peut être générée qu'à la suite de la prise de participations directes dans une entreprise opérationnelle.