(128) Plus précisément, dans le cas d'une prise de participations dans une holding, il s'agit de déterminer quelle est la valeur comptable à prendre en considération afin de calculer le montant de la survaleur financière: la valeur comptable résultant des comptes consolidés ou la valeur comptable résultant des comptes individuels. La valeur choisie peut donner lieu à un résultat très différent: d'une part, s'il est fait référence à la valeur comptable incluse dans les comptes individuels, la prise de participations dans une holding ne génèrerait pas de survaleur financière; d'autre part, s'il est fait référence à la valeur comptable incluse dans les comptes consolidés, alors la survaleur serait générée au niveau de la holding.
Décision (UE) 2015/314 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/314
RattachementDécision (UE) 2015/314
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0314)
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