Décision (UE) 2015/314 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/314
RattachementDécision (UE) 2015/314
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0314)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/314EUR-Lex →

(13) La Commission a reçu les observations des autorités espagnoles et de cinq tiers intéressés. La Commission a transmis les observations des tiers intéressés aux autorités espagnoles en leur donnant la possibilité d'y réagir. Leurs observations ont été reçues par lettres des 25 novembre 2013 et 20 décembre 2013.

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