(5) L'Allemagne a notifié à la Commission la présence de deux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations non commerciales détenant des volailles, situées dans le Land de Mecklenbourg-Poméranie occidentale, et a immédiatement pris les mesures requises par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, qu'il importe de définir dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2015/315 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/315
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/315
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015D0315)
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