(7) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir rapidement les zones de surveillance et de protection établies en liaison avec ce foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne au niveau de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2015/315 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/315
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/315
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015D0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.