(8) En conséquence, il convient que la présente décision définisse les zones de protection et de surveillance de l'Allemagne dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.
Décision d'exécution (UE) 2015/315 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/315
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/315
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015D0315)
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