Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(12) Le régime initial a été notifié par lettre datée du 26 juin 2003. Il a été enregistré sous le numéro N 274/03.

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