Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(13) Le régime prévoyait le paiement annuel à la SDVO d'un montant d'environ 2 millions d'EUR provenant de ressources d'État afin de permettre à la SDVO d'œuvrer en faveur du développement durable de la pêche au moyen de différentes actions ou de différents projets, conformément à ses statuts.

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