Article considérant 25

(25) Pour ce qui est du projet consacré à la recherche de nouveaux stocks de coquillages, la Commission observe que la découverte de nouveaux stocks de coquillages ne figure pas parmi les missions de la SDVO énumérées dans ses statuts. En particulier, elle ne semble pas correspondre aux missions décrites sous la rubrique c) «Amélioration de la gestion des ressources aquatiques vivantes et du contrôle de la pêche». En effet, la découverte de nouveaux stocks de coquillages exploitables d'un point de vue commercial n'équivaut pas à la surveillance permanente de la qualité et de la quantité des ressources aquatiques vivantes, ni à la surveillance de la situation socio-économique du secteur de la pêche ou à la fourniture de conseils au gouvernement concernant le contrôle de l'effort de pêche. La découverte de stocks de coquillages exploitables du point de vue commercial sur le plateau continental belge ne semble pas avoir pour objectif la conservation de ces stocks, mais bien leur exploitation.