(26) Enfin, en ce qui concerne la campagne de promotion Dagverse Vis, la Commission note qu'en vantant l'origine belge des produits (poisson capturé par la flotte côtière belge) par rapport au poisson capturé par des navires étrangers, la SDVO a fait référence à l'origine géographique des produits, contrevenant ainsi à ses statuts et à la décision N 274/03. Néanmoins, la Commission a pris note du fait que la campagne Dagverse Vis a été adaptée et qu'il n'était déjà plus fait référence à l'origine géographique des produits au moment de l'adoption de la décision d'ouverture.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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