Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(27) À la suite de la publication au Journal officiel de la décision de 2011 relative à l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a reçu des observations de la part du bénéficiaire du régime, à savoir la Stichting Duurzame Visserij Ontwikkeling (SDVO), transmises par les autorités nationales.

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