(3) Par lettre datée du 17 novembre 2008, la Commission a demandé des éclaircissements aux autorités belges. Par lettre datée du 18 décembre 2008, les autorités belges ont demandé une prolongation d'un mois du délai imparti, qui leur a été accordée. Par lettre datée du 16 janvier 2009, les autorités belges ont apporté des informations complémentaires à la Commission.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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