(31) Pour déterminer la viabilité économique du projet, il a fallu passer par l'ensemble du processus de production et de commercialisation. Les différentes étapes du processus, y compris les activités de promotion, ont dû être mises en œuvre de manière effective.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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