Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(32) La campagne publicitaire a été menée en 2007, 2008 et 2009 et, contrairement aux affirmations de la Commission, a été d'ampleur et de durée limitées.

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