(33) Cette campagne publicitaire peut être considérée comme étant d'intérêt général. En effet, il était prévu dès le départ que, une fois le stade de la recherche terminé, le projet serait converti en coopérative ouverte à tous, y compris au plaignant.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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