(34) L'intention de la SDVO était de développer la marque commerciale Flanders Queen pour les besoins spécifiques du projet. La marque commerciale ne devait être utilisée qu'une seule fois. Une fois le projet terminé, la marque commerciale devait disparaître. Il semble toutefois que, au moment du transfert du projet à la VSVC, il ait été décidé de poursuivre la vente des moules sous cette dénomination.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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