(36) La SDVO estime que la recherche de nouveaux stocks de coquillages entre dans le champ de ses statuts, cette activité faisant, selon elle, partie des mesures de contrôle et de conservation prévues dans ses statuts [catégorie c)].
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.