Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(37) En outre, le projet s'inscrit dans le cadre de la conversion de la flotte de pêche rendue nécessaire notamment par la perte de lieux de pêche résultant de l'installation de parcs éoliens en mer.

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