Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(38) La SDVO a souligné que cette campagne de promotion avait été revue et que la référence initiale à l'origine géographique avait été supprimée.

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