Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(39) Comme expliqué ci-dessus, la SDVO a lancé une grande campagne de publicité pour faire la promotion de ses moules. Au lieu d'organiser la promotion des moules en général, les supports publicitaires concernent une marque commerciale particulière (Flanders Queen Mussel), ciblent une entreprise particulière (la SDVO) et contiennent plusieurs références à l'origine géographique des produits (à savoir la Flandre).

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