(42) La Commission observe toutefois que la marque commerciale a continué d'être utilisée même après la fin du projet pilote. En fait, lors du transfert du projet consacré aux moules à la VSVC, la vente des moules s'est poursuivie sous le nom de Flanders Queen Mussel. En outre, le site web de la SDVO contenait des informations sur les endroits où il était possible de se procurer des Flanders Queen Mussels.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.