Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(43) La Commission note également que la SDVO a organisé un certain nombre d'événements promotionnels et publicitaires pour la Flanders Queen Mussel au cours de 2007, 2008 et 2009. Le fait que ces activités aient eu lieu de manière répétée pendant un certain nombre d'années indique qu'il ne s'agissait pas d'une campagne de faible ampleur ou temporaire, et qu'elle ne peut, par conséquent, être considérée comme une campagne de promotion limitée du point de vue de sa durée et de sa portée. En outre, une partie des activités publicitaires (2008 et 2009) a en fait été réalisée après la production des résultats des études demandées dans le cadre du projet pilote. En effet, le rapport final concernant la faisabilité économique du projet consacré aux moules a été rendu le 22 novembre 2007, et les résultats de l'évaluation de la mise en œuvre du plan de commercialisation ont été présentés le 21 février 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).