(56) La Commission conteste l'argument des autorités belges selon lequel aucune entreprise n'investirait dans des moyens de production supplémentaires sans avoir au préalable la garantie que la production à plus large échelle serait rentable. En effet, il arrive que des entreprises investissent dans une production à plus large échelle, même lorsque aucune autre entreprise n'a auparavant tenté de produire à cette même échelle. Elles se basent pour ce faire sur leurs expériences passées de production à plus petite échelle et sur les prévisions futures. Un principe d'économie générale veut que, grâce aux économies d'échelle, ce qui est possible et rentable à petite échelle soit également possible et encore plus rentable à plus grande échelle dans la mesure où les coûts fixes seront répartis sur une plus grande quantité de produits.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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