Décision (UE) 2015/320 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2015/320EUR-Lex →

(57) Enfin, la Commission ne pense pas qu'en élargissant ses moyens de production, la SDVO ait entrepris une action dans l'intérêt du secteur. Étant donné qu'un autre opérateur établi dans ce secteur était déjà en train de développer une activité à l'échelle réelle, l'acquisition et l'exploitation de 87 cages supplémentaires ont eu de fait une incidence directe sur le marché et sur la concurrence. En atteste le fait que la SDVO est apparue comme un concurrent et non comme une entité qui réalise une expérience.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).