(65) Comme mentionné précédemment, la découverte de stocks de coquillages exploitables du point de vue commercial sur le plateau continental belge ne semble pas avoir pour objectif la conservation de ces stocks, mais bien leur exploitation.
Décision (UE) 2015/320 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/320
RattachementDécision (UE) 2015/320
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0320)
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