(3) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Décision (PESC) 2015/331 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/331
RattachementDécision (PESC) 2015/331
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0331)
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