Le mandat de M. Herbert SALBER en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu'au 31 octobre 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Décision (PESC) 2015/332 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/332
IntituléReprésentant spécial de l'Union européenne
RattachementDécision (PESC) 2015/332
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0332)
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