Décision (PESC) 2015/332 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/332
RattachementDécision (PESC) 2015/332
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0332)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/332EUR-Lex →

(1) Le 8 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/438/PESC portant nomination de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2015.

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