Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/334
RattachementDécision (UE) 2015/334
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0334)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2015/334EUR-Lex →
L'accord interne est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 2, point a), à la ligne du tableau relative à la Croatie, les parenthèses et l'astérisque entre ces parenthèses après le mot «Croatie» sont supprimés, ainsi que la note «(*) Montant estimé» en bas du tableau.
2) À l'article 8, paragraphe 2, dans le tableau, les éléments suivants sont supprimés:
a) les parenthèses et l'astérisque entre ces parenthèses après le mot «Croatie» et les crochets dans la deuxième colonne de la même ligne;
b) la note «(*) Vote estimé.»
c) la ligne «Total EU 27», «998»;
d) les parenthèses, l'astérisque entre ces parenthèses, ainsi que les crochets, à la ligne «Total EU 28 (*)» «[1 000]».
3) À l'article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le comité du FED statue à la majorité qualifiée de 721 voix sur 1 000, exprimant le vote favorable d'au moins quinze États membres. La minorité de blocage est de 280 voix.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.