Décision (UE) 2015/334 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/334
RattachementDécision (UE) 2015/334
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0334)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/334EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de confirmer les contributions et la pondération des voix,

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