Décision d'exécution (UE) 2015/347 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/347
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/347
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0347)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/347EUR-Lex →

Les objectifs inscrits dans les plans de performance soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, repris en annexe, sont incompatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE.

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