Décision d'exécution (UE) 2015/347 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/347
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/347
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0347)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2015/347EUR-Lex →

(15) Afin de remédier aux incompatibilités relatives au domaine de performance clé de la capacité, il convient de veiller à ce que les objectifs de performance révisés soient, au minimum, compatibles avec les valeurs de référence concernant la capacité du bloc d'espace aérien fonctionnel figurant dans le plan de réseau opérationnel. Dans le cas où le plan de réseau opérationnel prévoit des mesures de résolution ou d'atténuation destinées à garantir le respect des valeurs de référence du bloc d'espace aérien fonctionnel, les États membres concernés doivent tenir compte de ces mesures dans la révision de leurs objectifs de performance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).