Décision d'exécution (UE) 2015/347 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/347
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/347
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0347)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2015/347EUR-Lex →

(18) La Commission a consulté les États membres concernés sur les recommandations formulées dans la présente décision, conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013.

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