Décision d'exécution (UE) 2015/348 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02015D0348-20181219, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2015).

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/348
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/348
VersionConsolidée au 19/12/2018 (CELEX 02015D0348-20181219)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/348EUR-Lex →

Les objectifs figurant dans les plans de performance soumis en vertu du règlement (CE) no 549/2004, repris à l'annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence fixés par la décision d'exécution 2014/132/UE.

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