Décision d'exécution (UE) 2015/348 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/348
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/348
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0348)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/348EUR-Lex →

(6) S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'environnement, la compatibilité des objectifs présentés par les États membres a été évaluée, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 3, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence respectives des blocs d'espace aérien fonctionnels pour l'efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle qui, lorsqu'elles sont appliquées, garantissent à l'échelle de l'Union la réalisation de l'objectif de performance de l'Union, calculé par le gestionnaire de réseau et fixé dans le plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019) dans sa version la plus récente de juin 2014 (ci-après le «plan de réseau opérationnel»). Cette évaluation a démontré que les objectifs présentés par tous les États membres, en ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels FABCE, UK-IR FAB, FABEC, Baltic FAB, Blue Med FAB, Danube FAB, DK-SE FAB, NEFAB et SW FAB, sont compatibles avec l'objectif de performance de l'Union pertinent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).