Décision (UE) 2015/354 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/354
RattachementDécision (UE) 2015/354
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0354)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/354EUR-Lex →

Le règlement intérieur du comité de la facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement, tel qu'il est présenté en annexe, est adopté.

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